Les Conseils de votre avocat
Une question ? Une recommandation ? Maître Clémence GUIHARD, Avocat au Barreau de Paris vous offre ses précieux conseils en matière pénale.
La comparution immédiate
La comparution immédiate suscite des controverses, depuis de nombreuses années, en raison de son caractère expéditif, tout en apparaissant comme étant nécessaire dans un appareil judiciaire engorgé. En effet, la comparution immédiate permet d’éviter des délais d’attente trop longs avant le jugement. Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ? La comparution immédiate est une procédure pénale rapide…
Comment savoir s’il y a complicité ?
En droit pénal français, la complicité est définie comme l’acte par lequel une personne aide, encourage ou facilite la commission d’une infraction par une autre personne. Le complice n’est pas l’auteur principal de l’infraction, mais il joue un rôle secondaire ou accessoire en apportant son soutien de diverses manières. La complicité est régie par les…
Le Viol
Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle, ayant de graves répercussions sur les personnes poursuivies et/ou condamnées mais laissant également des cicatrices profondes chez les victimes. Cette infraction, régie par les articles 222-23 et suivants du Code pénal, est un crime puni par la loi. C’est un sujet d’une importance…
Comment prouver une escroquerie ?
L’escroquerie est une infraction prévue par l’article 313-1 du Code pénal qui peut avoir des conséquences dévastatrices pour les victimes ainsi que pour les auteurs de l’acte. Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est l’escroquerie, les différents types d’escroquerie, ainsi que les conséquences légales associées à cette infraction. Qu’est-ce que l’escroquerie ? L’escroquerie est un…
Comment visiter un proche en prison ?
Lorsque l’un de vos proches vient d’être placé en détention provisoire ou vient d’être condamné à une peine d’emprisonnement, beaucoup de questions se posent comme notamment celle de l’obtention d’un permis de visite pour la prison. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales prévoit le droit au maintien des…
Détention provisoire : la demande de mise en liberté
Qu’est-ce que la détention provisoire ? La détention provisoire est une mesure privative de liberté qui permet d’incarcérer une personne mise en examen ou prévenue dans l’attente d’une décision définitive de jugement. La détention provisoire est une mesure attentatoire aux libertés individuelles. C’est pourquoi, son prononcé doit être strictement encadré par les articles 143-1 et 144 du…