Les Conseils de votre avocat

Une question ? Une recommandation ? Maître Clémence GUIHARD, Avocat au Barreau de Paris vous offre ses précieux conseils en matière pénale.

Complicité

Comment savoir s’il y a complicité ?

En droit pénal français, la complicité est définie comme l’acte par lequel une personne aide, encourage ou facilite la commission d’une infraction par une autre personne. Le complice n’est pas l’auteur principal de l’infraction, mais il joue un rôle secondaire ou accessoire en apportant son soutien de diverses manières. La complicité est régie par les…
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Viol cour d'assises

Le Viol

         Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle, ayant de graves répercussions sur les personnes poursuivies et/ou condamnées mais laissant également des cicatrices profondes chez les victimes.  Cette infraction, régie par les articles 222-23 et suivants du Code pénal, est un crime puni par la loi.  C’est un sujet d’une importance…
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Escroquerie

Comment prouver une escroquerie ?

L’escroquerie est une infraction prévue par l’article 313-1 du Code pénal qui peut avoir des conséquences dévastatrices pour les victimes ainsi que pour les auteurs de l’acte.  Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est l’escroquerie, les différents types d’escroquerie, ainsi que les conséquences légales associées à cette infraction. Qu’est-ce que l’escroquerie ? L’escroquerie est un…
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Permis de visite prison

Comment visiter un proche en prison ? 

Lorsque l’un de vos proches vient d’être placé en détention provisoire ou vient d’être condamné à une peine d’emprisonnement, beaucoup de questions se posent comme notamment celle de l’obtention d’un permis de visite pour la prison.  La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales prévoit le droit au maintien des…
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Détention provisoire : la demande de mise en liberté

Qu’est-ce que la détention provisoire ?  La détention provisoire est une mesure privative de liberté qui permet d’incarcérer une personne mise en examen ou prévenue dans l’attente d’une décision définitive de jugement.  La détention provisoire est une mesure attentatoire aux libertés individuelles. C’est pourquoi, son prononcé doit être strictement encadré par les articles 143-1 et 144 du…
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Effacement casier

Peut-on demander l’effacement de son casier judiciaire ? 

Qu’est-ce que le casier judiciaire ?  Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives concernant une personne. Il est divisé en trois bulletins.  Le bulletin n°1 : il contient toutes les condamnations pénales et sanctions prises par les autorités judiciaires ou administratives. Par ailleurs, il est également possible d’y retrouver les décisions relatives à…
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