Domaines d’intervention
Maître Clémence GUIHARD intervient en droit pénal, en droit des mineurs et en droit de l’exécution des peines.
Droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit réunissant les règles de conduite imposées par la société à tous ses citoyens. Lorsque ces comportements ne sont pas respectés, ils constituent des infractions pénales (contraventions, délits ou crimes) pouvant conduire à une sanction pénale – une peine.
Maître GUIHARD vous accompagne dans votre défense pour les infractions d’atteintes à l’intégrité physique (homicide, acte de torture et barbarie, violence, harcèlement, etc.), pour les infractions de nature sexuelle (viol, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel, outrage sexiste, voyeurisme, atteintes sur mineurs, etc.), pour les infractions d’atteintes aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, chantage, recel, blanchiment, etc.), pour les infractions en lien avec les stupéfiants (transport, détention, offre, cession, acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants, etc.) et enfin pour les infractions en lien avec le terrorisme.
Procédure pénale
La procédure pénale est un ensemble de règles juridiques qui régissent le procès pénal. Il s’agit des différentes étapes qui matérialisent la procédure, de la constatation des infractions, en passant par la recherche des preuves jusqu’au procès.
Maître GUIHARD intervient à tous les stades de la procédure. Vous pourrez être assisté en garde à vue, audition libre ou lors de votre dépôt de plainte (simple ou avec constitution de partie civile). En cas d’ouverture d’une instruction, votre avocat pourra réaliser des demandes d’actes (audition, expertise, confrontation, etc.), des demandes de mise en liberté ou des modifications du contrôle judiciaire.
En qualité d’avocat pénaliste, Maître GUIHARD analysera systématiquement la régularité de votre procédure et soulèvera au besoin toutes les nullités pour obtenir votre relaxe ou acquittement.
Au stade du jugement, Maître GUIHARD vous assistera devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), devant la Cour criminelle départementale, la Cour d’assises et lors de la procédure d’appel devant la Chambre des appels correctionnels ou la Cour d’assises d’appel.
Droit des mineurs
Le droit des mineurs constitue une matière à part entière, régie par des règles spécifiques consacrées dans le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) et dans le Code civil. Ce droit protège l’enfant et encadre strictement la responsabilité pénale des mineurs, en plaçant toujours leur intérêt et leur éducation au centre de la procédure.
Justice pénale des mineurs
Lorsqu’un mineur est poursuivi pour une infraction, la présence d’un avocat en droit des mineurs est obligatoire à chaque étape. Maître GUIHARD intervient dès la garde à vue, devant le Procureur de la République, devant le Juge d’instruction mineurs, devant le Tribunal pour enfants ou encore la Cour d’assises des mineurs. Elle assure une défense adaptée à l’âge et à la personnalité du mineur, en veillant au respect de ses droits et à la régularité de la procédure.
Maître GUIHARD assiste également les mineurs victimes. Elle les accompagne dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile, devant le juge d’instruction et tout au long du procès pénal.
Protection de l’enfance
Le droit des mineurs recouvre aussi les mesures d’assistance éducative devant le Juge des enfants lorsqu’un mineur est en danger. Votre avocate intervient pour défendre l’intérêt supérieur de l’enfant, que ce soit dans le cadre d’un placement, d’un suivi éducatif ou de toute autre mesure de protection.
Exécution des peines
Maître GUIHARD intervient dans votre projet d’aménagement de peine, soit ab initio, c’est-à-dire avant la mise à exécution de votre peine, soit dans le cadre d’une incarcération (semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique, libération conditionnelle, etc.).
Elle vous accompagne aussi devant le juge de l’application des peines pour toute convocation liée à une éventuelle révocation d’un sursis ou d’un aménagement de peine.
Aussi, le milieu carcéral est difficile. Maître GUIHARD vous entourera régulièrement dans votre parcours en détention et vous assistera dans toutes vos demandes (conditions de détention indignes, demandes de transfert, recours contre les décisions de l’administration pénitentiaire, etc.) et lors des commissions de discipline.
Maître GUIHARD vous assiste
Consultation et intervention d’urgence 7/7j 24/24h, sur Paris et dans toute la France pour toute procédure pénale.