La question de l’âge de la responsabilité pénale des mineurs est l’une des plus fréquentes pour les parents de mineurs mis en cause et les victimes. Peut-on juger un enfant de 12 ans ? À quel moment un adolescent peut-il être condamné ? Et quelles sont les sanctions possibles selon l’âge ? En France, la…
La justice pénale des mineurs en France repose sur un principe essentiel : l’éducation prime sur la répression. Lorsqu’un enfant ou un adolescent commet une infraction, il n’est pas jugé comme un adulte. Le système judiciaire cherche d’abord à comprendre son parcours, à l’accompagner et à prévenir la récidive. 1. À partir de quel âge un…
La perquisition est un moment particulièrement intrusif dans une procédure pénale. Que vous soyez mis en cause ou simple témoin, connaître vos droits permet de faire valoir vos garanties sans entraver le travail des enquêteurs. Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser. Qu’est-ce qu’une perquisition ? La perquisition consiste en une…
Le harcèlement scolaire est un phénomène grave qui peut avoir des conséquences lourdes sur la vie des élèves. Qu’on soit victime ou auteur présumé, il est crucial de connaître ses droits, les obligations de l’établissement scolaire, et les recours juridiques possibles. Maître Clémence GUIHARD, Avocat pénaliste, intervient aux côtés des victimes comme des auteurs, dans une démarche de justice, de prévention et de…
Qu’est-ce que la Cour d’assises ? La Cour d’assises est une juridiction pénale française compétente pour juger les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves, passibles d’une peine d’au moins 20 ans de réclusion criminelle. Elle fait partie de l’ordre judiciaire, au même titre que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour…
La comparution immédiate suscite des controverses, depuis de nombreuses années, en raison de son caractère expéditif, tout en apparaissant comme étant nécessaire dans un appareil judiciaire engorgé. En effet, la comparution immédiate permet d’éviter des délais d’attente trop longs avant le jugement. Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ? La comparution immédiate est une procédure pénale rapide…
En droit pénal français, la complicité est définie comme l’acte par lequel une personne aide, encourage ou facilite la commission d’une infraction par une autre personne. Le complice n’est pas l’auteur principal de l’infraction, mais il joue un rôle secondaire ou accessoire en apportant son soutien de diverses manières. La complicité est régie par les…
Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle, ayant de graves répercussions sur les personnes poursuivies et/ou condamnées mais laissant également des cicatrices profondes chez les victimes. Cette infraction, régie par les articles 222-23 et suivants du Code pénal, est un crime puni par la loi. C’est un sujet d’une importance…
L’escroquerie est une infraction prévue par l’article 313-1 du Code pénal qui peut avoir des conséquences dévastatrices pour les victimes ainsi que pour les auteurs de l’acte. Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est l’escroquerie, les différents types d’escroquerie, ainsi que les conséquences légales associées à cette infraction. Qu’est-ce que l’escroquerie ? L’escroquerie est un…
Si vous êtes victime d’une infraction (violences, vol, viol, etc.), plusieurs options s’offrent à vous. La plainte permet de saisir le Procureur de la République, c’est-à-dire de porter à sa connaissance des faits susceptibles de constituer une infraction pénale. Le Procureur de la République procédera alors à une enquête avec l’aide des services de police…
