La comparution immédiate suscite des controverses, depuis de nombreuses années, en raison de son caractère expéditif, tout en apparaissant comme étant nécessaire dans un appareil judiciaire engorgé. En effet, la comparution immédiate permet d’éviter des délais d’attente trop longs avant le jugement. Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ? La comparution immédiate est une procédure pénale rapide…
En droit pénal français, la complicité est définie comme l’acte par lequel une personne aide, encourage ou facilite la commission d’une infraction par une autre personne. Le complice n’est pas l’auteur principal de l’infraction, mais il joue un rôle secondaire ou accessoire en apportant son soutien de diverses manières. La complicité est régie par les…
Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle, ayant de graves répercussions sur les personnes poursuivies et/ou condamnées mais laissant également des cicatrices profondes chez les victimes. Cette infraction, régie par les articles 222-23 et suivants du Code pénal, est un crime puni par la loi. C’est un sujet d’une importance…
L’escroquerie est une infraction prévue par l’article 313-1 du Code pénal qui peut avoir des conséquences dévastatrices pour les victimes ainsi que pour les auteurs de l’acte. Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est l’escroquerie, les différents types d’escroquerie, ainsi que les conséquences légales associées à cette infraction. Qu’est-ce que l’escroquerie ? L’escroquerie est un…
Si vous êtes victime d’une infraction (violences, vol, viol, etc.), plusieurs options s’offrent à vous. La plainte permet de saisir le Procureur de la République, c’est-à-dire de porter à sa connaissance des faits susceptibles de constituer une infraction pénale. Le Procureur de la République procédera alors à une enquête avec l’aide des services de police…
Qu’est-ce que le vol ? Le vol est une infraction pénale. Le vol est défini par le Code pénal comme étant « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal). Pour que le vol soit consommé, il doit y avoir un élément matériel et un élément moral. Élément matériel – La soustraction d’une…
