Actualités : Droit Pénal, Procédure pénale, Exécution de peines et droit des mineurs
Une question ? Une recommandation ? Maître Clémence GUIHARD, Avocat au Barreau de Paris vous offre ses précieux conseils en matière pénale, en exécution des peines et en droit des mineurs.
Révocation du sursis simple ou probatoire : ce qu’il faut savoir
Le sursis est une mesure d’aménagement de peine prévue par le Code pénal. Il permet à une personne condamnée de ne pas exécuter immédiatement sa peine, à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions et, dans certains cas, de respecter des obligations fixées par le juge. Mais que se passe-t-il si ces conditions ne sont pas…
Convocation devant le juge des enfants (assistance éducative)
Lorsqu’un enfant ou un adolescent est en danger ou en difficulté (négligence, violences subies, fugues, problèmes scolaires graves), le juge des enfants peut être saisi dans le cadre d’une procédure en assistance éducative. Contrairement à la procédure pénale, ici l’objectif n’est pas de sanctionner une infraction, mais de protéger l’enfant et de favoriser son développement. 1. Qu’est-ce…
Parents : que faire si votre enfant est convoqué par le juge des enfants (procédure pénale) ?
Recevoir une convocation pour son enfant devant une juridiction pour enfants est un moment souvent angoissant. Cela signifie que le mineur est soupçonné d’avoir commis une infraction (vol, violences, dégradations, etc.). Cette audience ne doit pas être prise à la légère : elle peut déboucher sur des mesures éducatives ou des sanctions pénales adaptées à l’âge et…
Les droits d’un mineur en garde à vue
Lorsqu’un enfant ou un adolescent est interpellé, la garde à vue est toujours un moment particulièrement difficile pour lui et pour sa famille. La loi française prévoit toutefois des garanties renforcées pour protéger les mineurs, qui ne disposent pas de la même maturité ni de la même résistance psychologique qu’un adulte. 1. Un régime spécial pour les…
À partir de quel âge un mineur peut-il être jugé en France ?
La question de l’âge de la responsabilité pénale des mineurs est l’une des plus fréquentes pour les parents de mineurs mis en cause et les victimes. Peut-on juger un enfant de 12 ans ? À quel moment un adolescent peut-il être condamné ? Et quelles sont les sanctions possibles selon l’âge ? En France, la…
La justice pénale des mineurs en France : fonctionnement, sanctions et droits
La justice pénale des mineurs en France repose sur un principe essentiel : l’éducation prime sur la répression. Lorsqu’un enfant ou un adolescent commet une infraction, il n’est pas jugé comme un adulte. Le système judiciaire cherche d’abord à comprendre son parcours, à l’accompagner et à prévenir la récidive. 1. À partir de quel âge un…