Lorsqu’un enfant ou un adolescent est interpellé, la garde à vue est toujours un moment particulièrement difficile pour lui et pour sa famille. La loi française prévoit toutefois des garanties renforcées pour protéger les mineurs, qui ne disposent pas de la même maturité ni de la même résistance psychologique qu’un adulte. 1. Un régime spécial pour les…
La question de l’âge de la responsabilité pénale des mineurs est l’une des plus fréquentes pour les parents de mineurs mis en cause et les victimes. Peut-on juger un enfant de 12 ans ? À quel moment un adolescent peut-il être condamné ? Et quelles sont les sanctions possibles selon l’âge ? En France, la…
La justice pénale des mineurs en France repose sur un principe essentiel : l’éducation prime sur la répression. Lorsqu’un enfant ou un adolescent commet une infraction, il n’est pas jugé comme un adulte. Le système judiciaire cherche d’abord à comprendre son parcours, à l’accompagner et à prévenir la récidive. 1. À partir de quel âge un…
