Le harcèlement scolaire est un phénomène grave qui peut avoir des conséquences lourdes sur la vie des élèves. Qu’on soit victime ou auteur présumé, il est crucial de connaître ses droits, les obligations de l’établissement scolaire, et les recours juridiques possibles.

Maître Clémence GUIHARD, Avocat pénaliste, intervient aux côtés des victimes comme des auteurs, dans une démarche de justice, de prévention et de réparation.

Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire se définit par des agissements répétés : violences physiques, insultes, moqueries, menaces, isolement social, chantage, ou encore cyberharcèlement. Il peut survenir au sein de l’établissement ou en dehors, notamment via les réseaux sociaux.

Le harcèlement scolaire concerne :

• Les élèves victimes, souvent en grande souffrance
• Les élèves auteurs présumés, parfois influencés par le groupe ou inconscients de la gravité de leurs actes
• Les familles, souvent démunies
• L’école, qui a l’obligation d’agir

Que dit la loi sur le harcèlement scolaire ?

Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit pénal autonome.

Quel texte pour le harcèlement scolaire ?

L‘article 222-33-2-3 du Code pénal dispose que :

Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement. 

Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail. 

Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. 

Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement.

➤ Peines encourues :

• Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende
• Jusqu’à 10 ans de prison si la victime a tenté de se suicider ou est décédée
• Applicables aux mineurs et aux majeurs

Les parents d’un mineur auteur peuvent être civilement responsables et tenus de réparer le préjudice subi par la victime.

L’établissement scolaire peut également voir sa responsabilité engagée en cas de manquement à ses obligations de prévention et de protection.

Que faire si mon enfant est victime de harcèlement scolaire ?

1. Parler, écouter, agir

La première étape est de briser le silence. En tant que parent, écoutez sans minimiser, recueillez les faits, rassurez l’enfant et notez ce qu’il vous dit. Incitez-le à parler à un adulte de confiance à l’école.

2. Signaler à l’établissement

Adressez-vous :

• Au professeur principal
• Au CPE (conseiller principal d’éducation)
• Au chef d’établissement
• Au référent harcèlement académique

Demandez la mise en place d’une cellule de vigilance et exigez un suivi écrit (réunions, mesures prises).

3. Contacter les numéros d’aide

• 3020 : numéro national contre le harcèlement scolaire (gratuit, anonyme, ouvert du lundi au vendredi)
• 3018 : numéro national pour les situations de cyberharcèlement, disponible 7 jours sur 7

Que faire si mon enfant est accusé de harcèlement scolaire ?

Être accusé de harcèlement n’est pas anodin. Cela peut entraîner :

• Une procédure disciplinaire au sein de l’établissement (avertissement, exclusion, conseil de discipline)
• Une plainte pénale
• Une comparution devant le juge des enfants
• Une obligation de réparation du préjudice subi par la victime

Même mineur, un enfant peut être tenu pénalement responsable.

Il est fondamental d’être défendu par un avocat pour :

• Comprendre les accusations
• Éviter une sanction disproportionnée
• Être orienté vers un accompagnement éducatif adapté
• Distinguer l’erreur isolée de l’intentionnalité du harcèlement

L’importance d’un accompagnement juridique personnalisé

Chaque situation de harcèlement scolaire est unique.

Le rôle de l’avocat est de :

🔹 Accompagner les victimes pour faire reconnaître leurs droits, être protégées, et obtenir réparation.
🔹 Assister les auteurs présumés, souvent très jeunes, pour garantir leurs droits à un procès équitable, prévenir la récidive et favoriser leur responsabilisation
🔹 Encadrer les familles, souvent désemparées, face à une procédure complexe et émotionnellement difficile.

Cyberharcèlement scolaire : un enjeu croissant ?

Le cyberharcèlement scolaire prolonge les violences en dehors du cadre scolaire. Il se manifeste par :

• La création de faux profils
• L’envoi de messages haineux
• La diffusion de photos ou vidéos sans consentement
• La participation à des groupes de moqueries ou d’intimidation

⚠️ Les plateformes (Snapchat, Instagram, TikTok, etc.) peuvent être saisies pour suppression des contenus. Des démarches sont possibles avec l’aide d’un avocat.

Que peut faire l’établissement scolaire en cas de harcèlement scolaire ?

L’école a un devoir de prévention et d’intervention :

• Mise en place d’un plan de lutte contre le harcèlement
• Formation du personnel
• Cellule de vigilance
• Sanctions disciplinaires
• Suivi psychologique des élèves

⚠️ En cas de carence manifeste, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.

Besoin d’un avocat pour une affaire de harcèlement scolaire ?

Le cabinet de Maître Clémence GUIHARD vous accompagne en toute confidentialité, que vous soyez parent d’un enfant victime ou mis en cause, pour :

• Analyser la situation
• Protéger les droits de l’enfant
• Préparer une défense ou une action en justice
• Trouver des solutions éducatives et juridiques

📞 Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour un premier échange.

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