Lorsqu’un enfant ou un adolescent est en danger ou en difficulté (négligence, violences subies, fugues, problèmes scolaires graves), le juge des enfants peut être saisi dans le cadre d’une procédure en assistance éducative. Contrairement à la procédure pénale, ici l’objectif n’est pas de sanctionner une infraction, mais de protéger l’enfant et de favoriser son développement. 1. Qu’est-ce…
Recevoir une convocation pour son enfant devant une juridiction pour enfants est un moment souvent angoissant. Cela signifie que le mineur est soupçonné d’avoir commis une infraction (vol, violences, dégradations, etc.). Cette audience ne doit pas être prise à la légère : elle peut déboucher sur des mesures éducatives ou des sanctions pénales adaptées à l’âge et…
Lorsqu’un enfant ou un adolescent est interpellé, la garde à vue est toujours un moment particulièrement difficile pour lui et pour sa famille. La loi française prévoit toutefois des garanties renforcées pour protéger les mineurs, qui ne disposent pas de la même maturité ni de la même résistance psychologique qu’un adulte. 1. Un régime spécial pour les…
La justice pénale des mineurs en France repose sur un principe essentiel : l’éducation prime sur la répression. Lorsqu’un enfant ou un adolescent commet une infraction, il n’est pas jugé comme un adulte. Le système judiciaire cherche d’abord à comprendre son parcours, à l’accompagner et à prévenir la récidive. 1. À partir de quel âge un…
La perquisition est un moment particulièrement intrusif dans une procédure pénale. Que vous soyez mis en cause ou simple témoin, connaître vos droits permet de faire valoir vos garanties sans entraver le travail des enquêteurs. Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser. Qu’est-ce qu’une perquisition ? La perquisition consiste en une…
