Actualités : Droit Pénal, Procédure pénale, Exécution de peines et droit des mineurs
Une question ? Une recommandation ? Maître Clémence GUIHARD, Avocat au Barreau de Paris vous offre ses précieux conseils en matière pénale, en exécution des peines et en droit des mineurs.
Perquisition : vos droits et les recours possibles
La perquisition est un moment particulièrement intrusif dans une procédure pénale. Que vous soyez mis en cause ou simple témoin, connaître vos droits permet de faire valoir vos garanties sans entraver le travail des enquêteurs. Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser. Qu’est-ce qu’une perquisition ? La perquisition consiste en une…
Harcèlement scolaire : droits, sanctions, recours – Que faire en tant que victime ou auteur ?
Le harcèlement scolaire est un phénomène grave qui peut avoir des conséquences lourdes sur la vie des élèves. Qu’on soit victime ou auteur présumé, il est crucial de connaître ses droits, les obligations de l’établissement scolaire, et les recours juridiques possibles. Maître Clémence GUIHARD, Avocat pénaliste, intervient aux côtés des victimes comme des auteurs, dans une démarche de justice, de prévention et de…
La pratique de la Cour d’assises
Qu’est-ce que la Cour d’assises ? La Cour d’assises est une juridiction pénale française compétente pour juger les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves, passibles d’une peine d’au moins 20 ans de réclusion criminelle. Elle fait partie de l’ordre judiciaire, au même titre que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour…
La comparution immédiate
La comparution immédiate suscite des controverses, depuis de nombreuses années, en raison de son caractère expéditif, tout en apparaissant comme étant nécessaire dans un appareil judiciaire engorgé. En effet, la comparution immédiate permet d’éviter des délais d’attente trop longs avant le jugement. Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ? La comparution immédiate est une procédure pénale rapide…
Comment savoir s’il y a complicité ?
En droit pénal français, la complicité est définie comme l’acte par lequel une personne aide, encourage ou facilite la commission d’une infraction par une autre personne. Le complice n’est pas l’auteur principal de l’infraction, mais il joue un rôle secondaire ou accessoire en apportant son soutien de diverses manières. La complicité est régie par les…
Le Viol
Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle, ayant de graves répercussions sur les personnes poursuivies et/ou condamnées mais laissant également des cicatrices profondes chez les victimes. Cette infraction, régie par les articles 222-23 et suivants du Code pénal, est un crime puni par la loi. C’est un sujet d’une importance…