Le Viol

         Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle, ayant de graves répercussions sur les personnes poursuivies et/ou condamnées mais laissant également des cicatrices profondes chez les victimes.  Cette infraction, régie par les articles 222-23 et suivants du Code pénal, est un crime puni par la loi.  C’est un sujet d’une importance…

Comment prouver une escroquerie ?

L’escroquerie est une infraction prévue par l’article 313-1 du Code pénal qui peut avoir des conséquences dévastatrices pour les victimes ainsi que pour les auteurs de l’acte.  Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est l’escroquerie, les différents types d’escroquerie, ainsi que les conséquences légales associées à cette infraction. Qu’est-ce que l’escroquerie ? L’escroquerie est un…

Effacement du Fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) : comment faire ? 

Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de police judiciaire, utilisé lors d’enquêtes judiciaires ou administratives. Le TAJ est utilisé par la police, la gendarmerie, les douanes, les magistrats du parquet et par certains organismes dans le cadre de recrutement à un emploi sensible.  Le TAJ contient des informations sur les personnes mises…

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : comment ça fonctionne ?

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée « plaider-coupable » permet au Procureur de la République de proposer une peine, à une personne majeure reconnaissant sa culpabilité, sans recourir à la procédure de jugement de droit commun.   C’est une procédure qui répond à un objectif de rapidité en ce que l’affaire ne sera pas…

Je suis victime d’une infraction, que faire ? 

Si vous êtes victime d’une infraction (violences, vol, viol, etc.), plusieurs options s’offrent à vous.  La plainte permet de saisir le Procureur de la République, c’est-à-dire de porter à sa connaissance des faits susceptibles de constituer une infraction pénale. Le Procureur de la République procédera alors à une enquête avec l’aide des services de police…

Que risque-t-on pour vol ?

Qu’est-ce que le vol ? Le vol est une infraction pénale. Le vol est défini par le Code pénal comme étant « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal). Pour que le vol soit consommé, il doit y avoir un élément matériel et un élément moral. Élément matériel – La soustraction d’une…